1854 (3 octobre)-1855 (6 novembre)

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Notice descriptive

Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile et pénale > Audience.

Cote : 4 U 37 124

Intitulé : 1854 (3 octobre)-1855 (6 novembre)

Date : 1854-1855

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / police

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Verfeil, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)