Notice descriptive
Animation et gestion de dispositifs d’accès au logement, droit au logement opposable (DALO).
(2012-2013)
Contexte : 8145 W > Lutte contre les exclusions et les discriminations en matière de logement.
Cote : 8145 W 8 - 15
Intitulé :
Animation et gestion de dispositifs d’accès au logement, droit au logement opposable (DALO).
Date : 2012-2013
Présentation du contenu :
Echantillon de dossiers individuels de recours amiable concernant le logement et l'hébergement d'urgence : feuille cerfa de recours amiable devant la commission en vue d’une offre de logement ou d’un accueil dans une structure d’hébergement, pièces justificatives jointes en appui de la demande, copie de la notification de l’avis de la commission et accusé de réception du recommandé, retour « NPAI - N'habite pas à l'Adresse Indiquée ».
Classement :
Classement par date et par numéro chronologique de dossier.
Sujet : action sanitaire / protection sociale / expulsion locative / association sportive
Type de document : Documents écrits
