Notice descriptive
1937 (6 novembre)-1938 (6 juillet) (volume 216). (1937-1938)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 206
Ancienne cote : 5982 W 1851
Intitulé : 1937 (6 novembre)-1938 (6 juillet) (volume 216).
Date : 1937-1938
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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