Notice descriptive
Opération programmée d'amélioration de l'habitat. - Dossiers par commune ou par quartier : délibérations des collectivités, convention et avenants, arrêtés préfectoraux et correspondance.
(1995/2001)
Contexte : 7087 W > Logement. > Amélioration de l'habitat > Programmes d'amélioration de l'habitat.
Cote : 7087 W 12 -13
Intitulé :
Opération programmée d'amélioration de l'habitat. - Dossiers par commune ou par quartier : délibérations des collectivités, convention et avenants, arrêtés préfectoraux et correspondance.
Sujet : logement / politique de la ville / logement / amélioration de l'habitat
Type de document : Documents écrits
