Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 14142

Date : 1718

Présentation du contenu :

François Roumieu, frère de l'exposant fut tué le 26 Janvier 1717 dans la ville de Grenade. La partie adverse est accusée de vouloir dissimuler les prueves et de subornation de témoin. Chambert se rendait même chez les témoins du drame pour les prier de cacher la vérité. En définitif les accusés sont déclarés complices du meurtre et son bannis de la ville de Grenade pour une durée de 3 mois.

Observation : un factum imprimé

Sujet : affaire criminelle / meurtre / subornation de témoins

Lieu des faits : Grenade (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Parties du procès : Roumieu, Arnaud / Chambert, Jean-Thomas / Montane

Juridictions : Grenade / justice municipale