Notice descriptive
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés, notamment dans le village (1828-1905). Exploitation des biens, vente d'arbres (1835-1934). Eau, puits, construction (1884-1885). (1828-1934)
Contexte : Communes de D à F, dossiers d'administration communale > Donneville
Cote : 2 O 162 5
Intitulé : Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés, notamment dans le village (1828-1905). Exploitation des biens, vente d'arbres (1835-1934). Eau, puits, construction (1884-1885).
Date : 1828-1934
Importance matérielle : Un plan hors-format a été retiré de la liasse pour des raisons de conservation. Il est actuellement en cours de traitement et sera consultable à terme en salle de lecture via intranet ainsi que sur internet sous la cote 2 O 162 5 (1).
Sujet : biens communaux / bois / puits / équipement collectif
Lieu : Donneville (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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