Notice descriptive
Villemur. (1840-1997)
Contexte : Etablissement Brusson Jeune (98J) > Domaine. > Gestion juridique et financière. > Achats et ventes.
Cote : 98 J 490 - 503
Intitulé : Villemur.
Date : 1840-1997
Sujet : accident du travail / architecture / assurance sociale / barrage hydroélectrique / bombardement / comité d'entreprise / conditions du travail / dommages de guerre / enseignement professionnel / faillite / imprimeur / industrie agroalimentaire / industrie papetière / inondation / licenciement / logement social / mécénat / organisation professionnelle / organisme de recherche / presse / production électrique / publicité / redressement judiciaire / syndicat professionnel / sécurité sociale / travail contraint / voie ferrée privée
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Le Born (Haute-Garonne, France) / La Magdelaine-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Boves (Somme, France) / Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Marseille (Bouches-du-Rhône, France) / Lille (Nord, France) / Bordeaux (Gironde, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse I, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Nord (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Notices filles
- Moulins de Villemur, acquisitions : actes notariés, adjudications (1856-1868) ; achats des moulins et usine rive gauche (1883-1920) ; terre dite de las Derrocades, dépendance des moulins de Villemur : actes de vente (1840-1842) ; moulin Derrocades, projet de vente à Jean Marie Elie Brusson : correspondance reçue de Madame de Laya (1903-1906) ; domaine du Griffoul, adjudication de terrains (1841-1866) ; correspondance avec Me Borderies (1937). (1840-1937)
- Bâtiment de l’horloge, acquisition et vente de la manufacture de vermicelles A. Courthiade et Cie, ancienne ferronnerie : actes notariés, correspondance. (1867-1879)
- Vente d’un terrain appartenant à André Brusson à la municipalité de Villemur. (1931-1933)
- Centrale hydraulique de la rive gauche et microcentrale rive droite, ventes : acte notarié, acte de cession des droits d’eau, règlement d’eau, étude de rentabilité (1950-1976), 2 plans d’ensemble, Besnier géomètre, échelle 1/200 (27 août 1974), un plan d’intérieur, Besnier géomètre, échelle 1/50 (27 août 1974). (1950-1976)
- Parcelle E 1277 avenue Saint-Exupéry, cession d’une partie à Électricité de France : correspondance (1969-1971) ; alimentation électrique et voirie des futurs logements appartenant à la société Brusson : devis, correspondance (1969-1970), un plan de masse et de situation, Cordier architectes, échelles 1/200 et 1/1000 (S.d.), un plan de masse et de situation, Cordier architectes, échelles 1/200 et 1/1000 (18 août 1969). (1969-1971)
- Vente à la commune de Villemur-sur-Tarn du parc, d’une partie de la tour de défense et d’une partie du terrain dit « du jardin potager » (ancienne parcelle E 1277) : avis du domaine, rapport d’expertise, extrait du plan cadastral, acte notarié, un plan de division, échelle 1/200, un plan du projet de cession. (1974-1976)
- Cité ouvrière Winston Churchill, parcelle E 1269 et terrains attenant à l’Office public départemental d’habitations à loyer modéré, ventes : plan d’ensemble des Établissements Brusson Jeune, échelle 1/1000, mis à jour en 1974, règlement de copropriété, plan d’ensemble de la copropriété, échelle 1/200, 2 plans du corps A, échelle 1/100, 2 plans du corps B, échelle 1/100 (6 mars 1975), rapports d’expertises des bâtiments avec plans (1975), promesses de vente, évaluation foncière, projets d’acte de cession, actes administratifs de cession, plan, échelle 1/500, copie d’acte notarié (1978-1979, 1983-1984). (1974-1984)
- Villas de l’avenue Saint-Exupéry, ventes : copie du permis de construire, schéma du réseau des canalisations, plan de situation, rapport d’expertise, copies d’actes notariés. (1975-1987)
- Minoterie et terrains attenants, vente : description et évaluation financière, projet de location avec promesse d’achat, baux, acte de contrat d’apport (1975-1977), 2 plans du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975), plan du projet de cession, échelle 1/200 (10 janvier 1975, 6 janvier 1976), plan du projet de cession avec extension de vente et servitude de passage complémentaire (10 janvier 1975, 6 janvier 1976, mai 1977), 2 plans des propriétés et servitudes, échelle 1/200 (1989), 3 extraits du plan cadastral, échelle 1/1000, copies d’actes de vente, conventions de servitudes (1975-1991), projet de vente (1996). (1975-1996)
- Maison d’habitation et garages de l’avenue Winston Churchill, vente : projet de vente, actes de vente, extraits du plan cadastral. (1977-1979)
- Échange de terrains avec la société Zago : projet d’échange, contrat d’échange, extraits du cadastre, extraits du plan cadastral. (1979-1980)
- Amidonnerie et terrains attenants, vente à la société d’habitations à loyer modéré des Chalets : renseignement d’urbanisme, plan de situation, correspondance avec le notaire, compte rendu du conseil de surveillance, copies de convention et d’acte notarié, relevé individuel de propriété (1996-1997), plan d’ensemble, Cabinet Lecart, échelle 0,001 p.m. (1995), plan légendé des différentes propriétés, Fleureau géomètre – Toulouse, échelle 1/200 (1990). (1990-1997)
- Cession gratuite de parcelles à la commune de Villemur pour le réseau d’assainissement : accord, relevé individuel de propriété, plan, correspondance. (1933)
- Historique de la propriété des Établissements Brusson Jeune : copie d’un acte notarié comprenant l’origine de propriété et l’apport de Jean Marie et Antonin Brusson, copie d’un acte de 1906 établi par maître Borderie, notaire à Montauban, intitulé « Pièces constitutives de la société en commandite par actions ». (s.d.)
