Notice descriptive
1930 (4 janvier)-1931 (8 avril) (volume 208). (1930-1931)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Montastruc-la-Conseillère > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 17 198
Ancienne cote : 5982 W 1843
Intitulé : 1930 (4 janvier)-1931 (8 avril) (volume 208).
Date : 1930-1931
Sujet : enregistrement
Lieu : Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France) / Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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