Notice descriptive

Pourvois en cassation d'arrêts de la Cour de justice et de la Chambre civique de Toulouse : registre des déclarations, 1944 (21 décembre)1951 (31 janvier) (1944/1951)

Contexte : Chambre des mises en accusation statuant sur les pourvois en cassation (1944-1951)
Cote : 3667 W 33
Intitulé : Pourvois en cassation d'arrêts de la Cour de justice et de la Chambre civique de Toulouse : registre des déclarations, 1944 (21 décembre)1951 (31 janvier)

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