Notice descriptive
Administration de la communauté. Justice. (1783-1790)
Administration de la communauté : procès verbal relatif à l’effondrement de la grange de l’hôtellerie de Bragayrac (1785).
Justice
Procès verbaux du greffe : Nomination et prestation de serment de Jean Vidal comme arpenteur dans le procès entre Guillaume Maytié, Joseph Roques et Bernard Baudeau (1788).
Audiences du 20 avril 1784 au 30 août 1784 et du 19 novembre 1788 au 20 octobre 1790.
Dossiers de procédures civiles : Jean-Baptiste Maytié contre Denis Viala (1783) ; Jean-Baptiste et Denis Viala contre Guillaume Maytié (1788) ; Joseph Roques et Bernard Beaudou contre Guillaume Maytié, forgeron de Bragayrac (1788) ; Joseph Roques contre Guillaume Maytié et Bernard Beaudou (1790).
Dossiers de procédures criminelles : Jean-Marie Lamarque contre Vital Laporte, ménagers de Bragayrac, pour injures (1787) ; Jean-Baptiste Maytié contre Françoise Belbèze, ménagers de Bragayrac, pour injures et dépaissance (1789)
