Notice descriptive
Arrêté préfectoral relatif à la tenue des livres de mutations de propriétés.
(1805-1809)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en S > Salies-du-Salat > Autres documents
Cote : 1 E 907 010
Intitulé :
Arrêté préfectoral relatif à la tenue des livres de mutations de propriétés.
Date : 1805-1809
Importance matérielle : 2 pièces
Lieu : Salies-du-Salat (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Iconographies
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L'inventaire :
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