Notice descriptive
1824 (9 décembre)-1832 (25 octobre) (1824-1832)
Contexte : Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne > Justice de paix du canton de Carbonne > Attributions civiles et pénales > Répertoires.
Cote : 4 U 9 31
Intitulé : 1824 (9 décembre)-1832 (25 octobre)
Date : 1824-1832
Importance matérielle : Registre
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, jugements de police municipale (14 juillet 1826-10 octobre 1833).
Sujet : décision de justice / police / police municipale / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Carbonne (Haute-Garonne, France) / Carbonne, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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