Notice descriptive
1737, 9 mars-1739, 12 février (1737/1739)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Grenade > Centième denier
Cote : 2 C 856
Intitulé : 1737, 9 mars-1739, 12 février
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Grenade (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Grenade, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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L'inventaire :
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