Cote : 4 U 37 16

Ancienne cote : U 4119

Intitulé : 1808-1809

Date : 1808-1809

Présentation du contenu :

Civil uniquement (les seules affaires susceptibles de relever du pénal dans ce registre sont quelques très rares procès-verbaux de réparation d’injures (affaires dites civilisées, mais se tenant néanmoins au greffe des audiences du tribunal de police), plus un procès-verbal de garde-champêtre de 1820 (erreur de reliure ?))

En plus, en tout début de registre, une citation pour 1807 (civil).

Sujet : atteinte à la dignité des personnes / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / décision de justice / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire

Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation