Notice descriptive
Notaires ; huissiers ; certificat de bonne vie et mœurs. (1876-1907)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Police, hygiène publique, justice. > Justice.
Cote : 2 E 13444
Intitulé : Notaires ; huissiers ; certificat de bonne vie et mœurs.
Date : 1876-1907
Présentation du contenu :
3 I 4 Notaires : déclarations de signature (1876,1882) ; huissier : exploit signifié au maire lorsque le destinataire n’a pu être touché (1882) ; certificat de bonne vie et mœurs (1907).
Sujet : huissier de justice / notaire / hygiène / police / justice / justice
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
