Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne.
Cote : 4 U 14 1 - 116
Intitulé : Justice de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d'Estrétefonds, et Fronton
Date : 1791-1959
Importance matérielle : 8 m.l., 116 articles.
Présentation du contenu : Ne sont présentées ici que les particularités spécifiques aux justices de paix des cantons de Bruguières, Castelnau-d’Estrétefonds et Fronton.
Pour une présentation générale du contenu, de la typologie des documents, des modalités de classement, voir l’Introduction générale au répertoire des justices de paix du département.
Fonds entièrement classé.
Classement : Suivant le plan de classement général (voir en « Introduction générale aux justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne »).
Modalités d'accès : Consultable selon la législation en vigueur.
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur.
Sources complémentaires (même producteur) : Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Bibliographie : Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / aide sociale / allocation militaire / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / personnel / pharmacie / saisie / société coopérative / tribunal d'instance / élection / émancipation
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
