Notice descriptive
Déclarations adressées au greffe. (1914-1947)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Déclarations. > Accidents du travail industriel, agricole ou domestique.
Cote : 4 U 38 234 - 240
Ancienne cote : 6406 W vrac
Intitulé : Déclarations adressées au greffe.
Date : 1914-1947
Présentation du contenu :
Dossiers.
Tris et éliminations :
Cette série n’a fait l’objet d’aucune élimination.
Classement :
Classement chronologique annuel, puis dans l’ordre numérique d’origine établi par le greffe (voir les numéros portés au dos des déclarations).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire / accident du travail
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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