Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an XI-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Balesta
Cote : 2 O 43 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an XI-1940
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Balesta (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1809, 1830, 1844, 1852-1858, 1903, 1905, 1908, 1933-1934). (an XI-1940)
- Revenus et charges, paiement de dette (1890), emprunts (1902-1936), rentes, acquisition (1905-1915). Contributions, redevance due par les acquéreurs de parcelles dans la forêt communale (1903-1907). (1890-1936)
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L'inventaire :
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