Arrêt du parlement du 13 septembre 1733. L'affaire concerne des biens sis à Gagnac et Fenouillet. Présence d'un contrat de vente d'une maison et biens à Fenouillet et Gagnac (1704, 1713, 1715,1731), actes de subrogation (1690), verbal de mise en possession de biens (1690), extraits d'actes de baptêmes des famille Contard et Dauriac (1693-1721), procès verbal de dation de tutelle (1728), donation de Gervais Billier en faveur d'Arnaud Billier (1692). La procédure est conservée dans deux sacs. [Liasse sans papillon, les autres sacs ayant constitué cette liasse sont cotés 2 B 16174- 16177].