Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

L'accusé chasse sur les terres du seigneur, et envoie journellement plusieurs de ses domestiques chasser sur les mêmes terres. (1721)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 905
Date : 1721
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Bretx (Haute-Garonne, France) / Montaigut-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Saint-Paul-sur-Save (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : LE MAZUYER, Marie-Joseph (conseiller du roi) / TOURVEIL, de (trésorier général de France au département de Montauban) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

Pour aller plus loin

haut de page