Notice descriptive
1786, 4 octobre-1789, 31 mars (1786/1789)
Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Centième denier
Cote : 2 C 1202
Intitulé : 1786, 4 octobre-1789, 31 mars
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchalLe formulaire de recherche :
