Notice descriptive
Parlement de Toulouse. (1598-1859)
Ordonnance concernant les maîtres des requêtes (1 pièce), 1598.
État des officiers du parlement de Toulouse (1 pièce), 1598.
Demandes de dénombrement (2 pièces), 1609-1668
Arrêt de la chambre de l’Édit (1 pièce), 1637.
Ordonnance concernant les troupes de la milice de la sénéchaussée (1 pièces), 1639.
Actes concernant le parlement (4 pièces), 1640-1787.
Lettre de M. d’Andilly au 1er président du parlement de Toulouse (1 pièce), 1643.
Assignation contre les habitants de Castanet (1 pièce), 1644.
Ordonnance concernant les receveurs des tailles (1 pièce), 1649.
Assignation des consuls de la ville d’Auch (1 pièce), 1663.
Courriers au procureur (7 pièces), 1670-1751.
État des paiements faits des « charges locales de Toulouse », par le trésorier général des finances à des personnes et communautés ecclésiastiques et à des « gens de justice », 1676.
Ordonnance pour décharge de taxes par Jean de La Valette (1 pièce), 1678.
Gages et augmentation de gages (20 pièces), 1683-1756.
Arrêts du parlement (6 pièces), 1687-1782.
Quittance de rente M. de Chauniac (1 pièce), 1720.
Réflexions sur l’arrêt du parlement (1 pièce), 18 mars 1755.
Arrêt concernant les prérogatives des juges pour Pons Jean François de Tournier comte de Vaillac (1 pièce imprimée), 1760.
Note sur la condamnation à mort de 53 parlementaires en 1794 (1 pièce), 1859.
Au sujet des malversations dans les gabelles (1 pièce), s.d.
Inventaire des pièces des capitouls contre le procureur général du parlement (1 pièce), s.d.
Mémoires sur différents règlements (4 pièces), s.d.
Affiches (3 pièces), s.d
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Familles Maniban, Campistron, Savy-GardeilLes formulaires de recherche :
