Notice descriptive
- Sacs à procès 2 B - 015
Procédure devant les consuls de Cintegabelle entre le procureur général, prenant la cause d'Antoine Proudhom et Jean Fontès, habitant de Gibel, d'une part, et Pierre Falgayres, laboureur de Gibel, d'autre part, pour vol avec effraction. (1684-1685)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 8335
Date : 1684-1685
Présentation du contenu :
L'accusé a été pris en flagrant délit de vol dans la métairie de Labourdette sise à Aignes pendant la messe de minuit. Il vole des meubles d'Antoine Proudhom et Jean Fontès. Sentence du 11 janvier 1685 : dix ans de galères, 100 livres d'amende envers le roi et paiement des dépens.
Sujet : affaire criminelle / vol avec effraction
Lieu des faits : Aignes (Haute-Garonne, France) / Aignes (Haute-Garonne, France) -- Métairie de Labourdette
Parties du procès : Falgayres, Pierre (laboureur) / Proudhom, Antoine / Fontès, Jean
Juridictions : justice municipale / Cintegabelle
Pour aller plus loin
Les formulaires de recherche :
