Notice descriptive
Procédures. (1685-1780)
Procédure contre Jean du Trey, dit Broca, habitant de Devèze, pour des dommages causés par son cheval sur un champ de seigle appartenant au vicomte de Larboust, à Betbèze (1744).
Procédure contre Dominique Bouas et Antoinette Brocas pour obtenir le retrait censuel de la métairie de Paulé (1779)
À noter (Procédure contre Dominique Bouas et...) : achat de la métairie de Paulé (terroir de Betbèze, la Commanderie, Lalanne et Gensac) par Joseph Martin Boubée, curé de Thermes, à Germaine de Mauran (13 mai 1765).
Vente de la métairie de Paulé par Jean-Baptiste Boubée, conseiller du roi et greffier en chef civil et criminel en la sénéchausée et présidial d'Auch, à Dominique Boas, bourgeois de Gaujan (23 novembre 1778).
Vente du domaine de Gaujan, consentie par Dominique Boas en faveur de demoiselle Marie-Antoinette Brocas, pour la somme de 10000 livres (10 mai 1779).
Consultation sur l'opportunité que le seigneur de Betbèze bénéficie du droit de prélation sur les biens compris dans la vente passée entre Boas et Brocas.
Retrait censuel de la métairie de Paulé pour le marquis de Thermes, contre Dominique Bouas (9 juillet 1779). Correspondances et consultations relatives à cette métairie (1779-1780).
Assignations données à des habitants de Betbèze (1685) et à un habitant de Thermes qui avait endommagé une terre de François de Péguilhan sise à Betbèze (s. d.)
