Notice descriptive
Commune de Bérat. 1 D 2 : Registre de délibérations consulaires, 1703, 28 septembre-1765, 10 février. Liasse à relier
(1703/1765)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1703-1765
Cote : 2 E 108
Intitulé :
Commune de Bérat. 1 D 2 : Registre de délibérations consulaires, 1703, 28 septembre-1765, 10 février. Liasse à relier
Sources complémentaires (autres producteurs) :
2 Mi 2396
Sujet : administration locale d'Ancien Régime / administration locale d'Ancien Régime / délibération
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération, Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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