Notice descriptive
1792-an II (1792-an II)
Contexte : Justice de paix des cantons de Saint-Félix-Lauragais et Revel > Justice de paix du canton de Revel > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Actes civils. > Ville.
Cote : 4 U 25 65
Intitulé : 1792-an II
Date : 1792-an II
Notes :
À noter pour l’an II : scellés chez Jean Baptiste Poujade, curé de Revel, détenu dans la maison d’arrêt pour lèse-société [ou lèse-Nation] (11 et 20-21 frimaire).
Sujet : biens nationaux / clergé séculier / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / adoption / affaire familiale / affaire prud'homale / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / émancipation / enfant naturel / expert / incapable majeur / loyer immobilier / mineur sous tutelle / nationalité / personnel / reconnaissance d'enfant / saisie / sinistre / succession / tutelle judiciaire
Personne : Poujade, Jean Baptiste (curé)
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Revel (Haute-Garonne, France) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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