Notice descriptive
Commune de Fonsorbes. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1850, 12 mai-1859, 13 février (tables)
(1850/1859)
Contexte : Archives communales numérisées, communes D à L > Communes en F > Fonsorbes > Délibérations > 1850-1859
Cote : 1 NUM AC 4915
Intitulé :
Commune de Fonsorbes. 1 D 7 : registre des délibérations du conseil municipal, 1850, 12 mai-1859, 13 février (tables)
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération / index / registre
Lieu : Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération, Documents écrits
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L'inventaire :
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