Notice descriptive

Recours en appel n°2009-011 (2008-2009). (2008/2009)

Contexte : 7280 W > Contrôle, suivi et financement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) > Dossiers des établissements d'hébergement et de réinsertion sociale. - Autorisation de création, d'extension et de transformation : demande, arrêté d'agrément, d'autorisation de place, convention, correspondance ; suivi administratif et contrôle : statuts, extraits de budgets et comptes, rapports d'activité, notes, statistiques, correspondance, coupures de presse, plans ; suivi de contentieux à l'encontre d'une décision de tarification : requêtes, mémoires en défense, doubles de décisions, pièces annexes, correspondance. > Fages (association Espoir) > Recours contentieux à l'encontre d'un arrêté de tarification
Cote : 7280 W 27
Intitulé : Recours en appel n°2009-011 (2008-2009).
Sujet : aide sociale / logement social / prestation d'aide sociale / protection sociale

Pour aller plus loin

L'inventaire :

7280 W

Le formulaire de recherche :

haut de page