Notice descriptive
Tribunal de première instance de Castelsarrasin (1800-1809) 
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Tribunaux de première instance
Cote : 3 U
Intitulé : Tribunal de première instance de Castelsarrasin
Date : 1800-1809
Importance matérielle : 9 articles, 0,8 m. l.
Présentation du contenu :
Fonds classé provisoirement.
Les tribunaux de première instance institués par la loi du 27 ventôse en VIII siègent au chef lieu de chaque arrondissement du département.
En 1800, la Haute-Garonne compte 5 arrondissements, le premier est celui de Castelsarrasin qui sera rattaché au département du Tarn-et-Garonne à sa création en 1808.
Le fonds regroupant 9 liasses se compose uniquement d'extraits de jugements correctionnels (1800-1809)
Modalités d'entrée :
Versement
Modalités d'accès :
Communicable sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.
Modalités de reproduction :
Se reporter au règlement de la salle de lecture et aux règles de réutilisation des informations publiques disponibles sur le site internet des archives départementales de la Haute-Garonne.
Autres instruments de recherche : FRAD031_0003U_Castelsarrasin
