Notice descriptive
1874 (23 février)-1876 (26 janvier) (1874-1876)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Fonctionnement, organisation, personnel. > Documentation. > Textes officiels. > Cahier pour copies des dépêches et circulaires.
Cote : 4 U 13 2
Intitulé : 1874 (23 février)-1876 (26 janvier)
Date : 1874-1876
Présentation du contenu :
Cahier numéroté 1.
Donne les renseignements suivants : date de l’envoi, nature de l’information, nom et lieu de résidence du prévenu.
En plus, en fin de cahier : Liste des états mensuels et semestriels à fournir au Parquet, suivi de : Liste des affaires criminelles, correctionnelles et de simple police pour lesquelles il y a eu information (1874).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / législation / réglementation
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
