Notice descriptive

Audience. (1831-1890)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile et pénale.
Cote : 4 U 13 150 - 163
Intitulé : Audience.
Date : 1831-1890

Présentation du contenu :

Registre-plumitif, cahiers, feuilles, brouillons, notes.



Notes :

Il se peut que certains de ces registres et/ou cahiers ne soient que civils ou pénaux, mais il a paru plus cohérent de les classer ensemble dans la mesure où ils forment une suite chronologique évidente.

Sujet : police / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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