Notice descriptive
Logement, aide sociale au logement. - Commission départementale des rapports locatifs, formation de conciliation (1981-1986). Conseil départemental de l'habitat, section départementale des aides publiques au logement (1999-2000). Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, commission de recours amiable (1989-2004).
(1981/2004)
Contexte : Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (série W)
Cote : 7019 W 1 - 57
Intitulé :
Logement, aide sociale au logement. - Commission départementale des rapports locatifs, formation de conciliation (1981-1986). Conseil départemental de l'habitat, section départementale des aides publiques au logement (1999-2000). Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne, commission de recours amiable (1989-2004).
Importance matérielle : 5,7 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 21 juin 2011
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
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