Notice descriptive
Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gaillac-Toulza
Cote : 2 O 206 1-2
Intitulé : Finances de la commune et contributions.
Date : an X-1940
Importance matérielle : 2 liasses.
Sujet : finances communales / fiscalité
Lieu : Gaillac-Toulza (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
Notices filles
- Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (an X-1940) ; quittance de paiement en faveur de la commune (1875) ; budget primitif 1931, examen (1930). (an X-1940)
- Charges et revenus, taxes et droits, droit de pesage et de mesurage, établissement (an X-an XIII), adjudication (1910-1911) ; droit de place, tarifs et règlement (1867-1879), adjudications (1868-1879). Poste et télégraphe, installation d'un bureau télégraphique (1892-1893). (an X-1911)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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