Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887). (1842-1938)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Juzet-de-Luchon
Cote : 2 O 244 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1842-1870) ; réclamations de divers habitants concernant la règlementation du droit de parcours (1889-1918), de F. Soulé, curé, pour remboursement d'une dette relative à l'école (1890-1891), de François Souque au sujet du fonctionnement du secrétariat de mairie (1930-1931), de Pierre Tournan concernant une délibération du conseil municipal (1932), d'Anne et Charles Tournan au sujet du réseau de distribution électrique (1938) ; litiges avec la fabrique relativement aux produits spontanés du cimetière (1890), avec M. Loures, horloger, concernant le paiement des frais de réparation de l'horloge (1920). Contrat, location d'immeuble pour servir de logement à l'instituteur (1887).
Date : 1842-1938

Sujet : administration communale / contentieux administratif / distribution électrique / droits d'usage / fabrique / horloge publique / loyer immobilier / école
Personne : Soulé, F. (curé) / Souque, François / Tournan, Pierre / Tournan, Charles / Tournan, Anne / Loures (horloger)
Lieu : Juzet-de-Luchon (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

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