Notice descriptive
1943 (12 février, 9 avril, 25 juin) (1943)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions administratives. > Commissions. > Commissions cantonales d'assistance. > Assistance aux familles nombreuses, aux femmes en couches et aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources. > Procès-verbaux des décisions de la Commission.
Cote : 4 U 13 204
Intitulé : 1943 (12 février, 9 avril, 25 juin)
Date : 1943
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide médicale / aide sociale / étranger / famille / femme / indigent / maladie mentale / protection maternelle et infantile / réfugié de guerre / tuberculose
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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