Notice descriptive
Commune de Mervilla. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1901, 31 mai-1936, 23 février (1901/1936)
Contexte : Archives communales numérisées, communes M à P > Communes en M > Mervilla > Délibérations > 1901-1936
Cote : 1 NUM AC 444
Intitulé : Commune de Mervilla. 1 D 4 : registre des délibérations du conseil municipal, 1901, 31 mai-1936, 23 février
Sujet : administration communale / administration communale / délibération
Lieu : Mervilla (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Castanet-Tolosan, Canton de (Haute-Garonne, France)
Type de document : délibération
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