Notice descriptive
an IV-an VIII (an IV-an VIII)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils. > Canton forain.
Cote : 4 U 38 52
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 182 / 5734 W 183 / 5734 W 185
Intitulé : an IV-an VIII
Date : an IV-an VIII
Présentation du contenu :
Contient également les actes civils pour la même période.
Notes :
Lacunes an IV-an V (les cahiers n° 3, 6 et 11 sont manquants).
Sujet : affaire familiale / arbitrage / baux ruraux / conciliation / conseil de famille / droit de la famille / enfant naturel / expert / personnel / reconnaissance d'enfant / sinistre / succession / tutelle judiciaire / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, répertoire civil, statut, warrant
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
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