Notice descriptive
1830-1897 (1830-1897)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Procédure pénale > Procès-verbaux d'infraction isolés.
Cote : 4 U 3 64
Intitulé : 1830-1897
Date : 1830-1897
Notes :
Contient quelques procès-verbaux sous forme d’extraits.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / délit d'usage / police / victime d'infraction
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
