Notice descriptive
Contributions, imposition extraordinaire concernant également les communes du Fauga, Lavernose et Cintegabelle (1829), prorogation d'impositions (1883-1890). Charges et revenus, taxes et droits, tarifs et adjudications, droits de place (1857-1863), droits de pesage (1901-1908) ; emprunt (1882-1883). (1829-1908)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Beaumont-sur-Lèze > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 52 2
Ancienne cote : 2 O 108/ 2 O 110
Intitulé : Contributions, imposition extraordinaire concernant également les communes du Fauga, Lavernose et Cintegabelle (1829), prorogation d'impositions (1883-1890). Charges et revenus, taxes et droits, tarifs et adjudications, droits de place (1857-1863), droits de pesage (1901-1908) ; emprunt (1882-1883).
Date : 1829-1908
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : dette publique / impôts locaux / recette fiscale / finances communales / fiscalité
Lieu : Cintegabelle (Haute-Garonne, France) / Le Fauga (Haute-Garonne, France) / Lavernose-Lacasse (Haute-Garonne, France) / Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
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