Notice descriptive
Charges et revenus. (1843-1931)
Contexte : Communes en L, dossiers d'administration communale > Labastide-Clermont > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 250 2
Ancienne cote : 2 O 630 / O 75
Intitulé : Charges et revenus.
Date : 1843-1931
Présentation du contenu :
Charges, frais de procès (1843-1846).
Taxes et droits, droit d'abattage, tarifs (1851).
Rente, placement du produit des concessions funéraires (1901).
Emprunt, demande de réduction de taux (1931).
Sujet : dette publique / dépense de fonctionnement / impôts locaux / rente / finances communales / fiscalité
Lieu : Labastide-Clermont (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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