Notice descriptive
Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1862), d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1878-1904) ; assurance contre l'incendie (1923). Contentieux, litige avec la commune de Melles au sujet d'un arrêté concernant des droits d'usage (1867-1868), poursuite contre M. Rumèbe, ancien maire, au sujet de l'acquisition du jardin de l'instituteur (1888-1891). (1862-1923)
Contexte : Communes en C, dossiers d'administration communale > Coulédoux
Cote : 2 O 154 3
Ancienne cote : 2 O 380 / 2 O 381 / O 14 / O 103 bis
Intitulé : Administration générale. - Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement pour l'instituteur (1862), d'école de filles et de logement pour l'institutrice (1878-1904) ; assurance contre l'incendie (1923). Contentieux, litige avec la commune de Melles au sujet d'un arrêté concernant des droits d'usage (1867-1868), poursuite contre M. Rumèbe, ancien maire, au sujet de l'acquisition du jardin de l'instituteur (1888-1891).
Date : 1862-1923
Sujet : administration communale / contentieux administratif
Personne : Rumèbe
Lieu : Melles (Haute-Garonne, France) / Boutx (Haute-Garonne, France) / Argut-Dessus (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Couledoux (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Boutx (Haute-Garonne, France)] / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Béat, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
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