Notice descriptive
- Sacs à procès 8 B - 002
Procédure devant la chambre des requêtes des Eaux-et-Forêts au parlement de Toulouse, entre Henri de Nesmond, archevêque de Toulouse, seigneur du Bourg-Saint-Bernard, et Hugues Delong, fils, pour fait de chasse. (1724-1724)
Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 1305
Date : 1724-1724
Présentation du contenu :
Hugues Delong est accusé d'avoir chassé, avec chien et fusil, sur les terres du Bourg-Saint-Bernard.Présence du cahier des dépositions des témoins.
Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Nesmond, Henri de (archevêque de Toulouse, seigneur du Bourg-Saint-Bernard) / Delong, Hugues
Juridictions : Toulouse / chambre des requêtes / Eaux-et-Forêts
