Notice descriptive
Élections. (1851-1951)
Contexte : Justice de paix du canton de Verfeil > Attributions civiles et pénales > Procédure civile.
Cote : 4 U 37 80
Ancienne cote : 5089 W 139 / 5089 W 239 / 5089 W 303
Intitulé : Élections.
Date : 1851-1951
Présentation du contenu :
Appels et pourvois en cassation : déclarations (janvier-mars 1851).
Déclarations d’appel : registre d’inscription (1921-1951).
Un dossier (1945).
Sujet : appel / contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Verfeil (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Verfeil, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
