Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure du parlement entre Nicolas Sicard, avocat, et François Barthe, chirurgien, pour faux en écriture. (1710-1711)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13701
Date : 1710-1711
Présentation du contenu :

Nicolas Sicard avocat en la cour et juge de Requista, accuse François Barthe d' avoir antidaté des documents et produits des faux dans le cadre d' une procédure instruite contre lui par les ordinaires de Réquista pour avoir agressé Nicolas Sicard à coups de baton au milieu d' une place publique. Il aurait eu pour conplice le greffier Ravailhe parent de sa femme. Jugé au parlement le 1712

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture
Lieu des faits : Réquista (Aveyron, France) / Aveyron (France ; département)
Parties du procès : Sicard, Nicolas (avocat) / Barthe, François (chirurgien)
Juridictions : parlement / Toulouse

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