Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Villefranche-de-Lauragais entre Françoise Miquel, Jean-Pierre Miquel et Jean-Pierre de Noël pour un emprunt. (1774-1777)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3172
Date : 1774-1777
Présentation du contenu :

Françoise Miquel a demandé à Jean-Pierre Miquel d'emprunter une somme de 6000 livres. Il a emprunté de l'argent à Jean-Pierre de Noël, mais il est entré en possession de seulement 4 500 livres. De plus, Jean-Pierre Miquel aurait gardé l'argent pour lui. Françoise Miquel n'était pas au courant de toute l'affaire. Voir 2B 3169.

Sujet : affaire civile / dette
Lieu des faits : Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : MIQUEL, Françoise (veuve de Jean-François Gabalda) / NOEL, Jean-Pierre de (prêtre) / MIQUEL, Jean-Pierre
Juridictions : Villefranche-de-Lauragais / sénéchal / Lauragais

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