Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 011

Procédure de la justice seigneuriale d'Auradé entre François Dizarny et le procureur fiscal pour fait de chasse. (1784)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 13615
Date : 1784
Présentation du contenu :

Noble François Dizarny, chasse dans la terre de Blanquefort avec fusil et chiens du gibier, plusieurs fois par an, illégalement.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Gers (France ; département) / Auradé (Gers, France)
Parties du procès : Dizarny, François
Juridictions : Aurade / justice seigneuriale

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