Cote : 5 V 95

Intitulé : Legs et donations.

Date : 1812-1843

Présentation du contenu :

États et attestations d'enregistrement de testaments transmis par les bureaux de l'Enregistrement au bureau des Cultes (1812-1843, 1831-1837).

Sources complémentaires : l'essentiel des dossiers d'autorisation de legs et donations, provenant des bureaux de la préfecture constitue la sous-série 4 O. Les documents provenant de la sous-série 3 V ASG, 3 V AM, 3 V AV, 3 V AT ont été intégrés dans la sous-série 4 O communes et les liasses 4 O 139, 140, 141 pour les documents cotés 3 V 2-8/Toulouse-ville

Sujet : dons et legs / enregistrement / succession / circonscription ecclésiastique / clergé séculier / église / établissement public local / fabrique / Régime concordataire. 1801-1905 / temporel ecclésiastique / bien administré / comptabilité publique

Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)