Notice descriptive
Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837). (1836-1842)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Immeubles et bâtiments départementaux. > Tribunaux > Toulouse. > Tribunal de première instance. > Place du Salin.
Cote : 4 N 117
Intitulé : Ordonnance royale autorisant l'acquisition de cinq immeubles devant servir à l'établissement du nouveau tribunal. Actes d'acquisition de ces maisons. Correspondance. Extraits de délibérations du conseil général (1836 et 1837).
Date : 1836-1842
Présentation du contenu :
Voir PG 1184
Sujet : conseil général / transaction immobilière / biens départementaux / département / propriété publique / construction / équipement / immobilier / domaine immobilier / bâtiment administratif / édifice départemental / marché public / surveillance des bâtiments / travaux / palais de justice / tribunal de première instance
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Place du Salin / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Salin
Type de document : acte notarié
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
