Notice descriptive

Canton [bureau unique]. (an X-1959)

Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 38 53 - 76
Ancienne cote : 5734 W vrac / 5734 W 185
Intitulé : Canton [bureau unique].
Date : an X-1959

Importance matérielle : Registres (1890-1909, 1959) et liasses (actes séparés sur feuilles volantes et/ou cahiers).
Présentation du contenu :

De 1890 à 1909 (4 U 38/ 64 à 70), les registres sont communs à tous les actes et jugements, y compris de police. Par la suite, les cahiers sont susceptibles de contenir encore quelques (rares) actes divers.



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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