Notice descriptive
Contentieux de la communauté concernant les impositions et le droit d'arpentage. (1678-1683)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Vignaux > Autres documents
Cote : 1 E 1423 003
Intitulé : Contentieux de la communauté concernant les impositions et le droit d'arpentage.
Date : 1678-1683
Importance matérielle : 8 pièces
Lieu : Vignaux (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
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